Barème Transaction Immobilier Ancien
Type de mandat: Tous types de mandat
Honoraires d'agence TTC en pourcentage du prix de vente à la charge du vendeur. TVA au taux en vigueur de 20% incluse;
| Prix de vente | Valeur |
|---|---|
|
< 60 000 € |
10 % |
|
60 001 € - 150 000 € |
7 % |
|
150 001 € - 250 000 € |
6 % |
|
250 001 € - 500 000 € |
5 % |
|
500 001 € - 1 000 000 € |
4 % |
|
> 1 000 001 € |
3 % |
Barème SYNDIC
Honoraires TTC. TVA au taux en vigueur de 20% incluse.
Prestations incluses dans le forfait annuel (selon configuration, équipements collectifs, personnel de l’immeuble, etc., frais de reprographie et administratifs inclus, frais d’affranchissement ou d’acheminement à rembourser au réel).
- Immeuble à destination totale d’habitation. Entre 200.00 €/lot et 1200.00 €/lot
- Immeuble à destination totale autre que d’habitation (bureaux, centres commerciaux, locaux professionnels). Entre 240€/lot et 1250 €/lot
Prestations particulières hors forfait coût horaire 120.00 TTC ou forfait selon contrat.
Pour exemples:
-réunions et visites supplémentaires,
-prestations relatives aux réunions et visites supplméntaires,
-prestations relatives au règlement de copropriété et à l'état descriptif de division,
-prestations de gestion adminsitrative et matérielle relativrs aux sinsitres
-prestations relatives aux travaux et études techniques
-prestations relatives aux litiges et contentieux,
- majoration prestations urgentes de gestion des sinistres en dehors des jours et heures ouvrables...Coût horaire TTC majoré de 50%
Prestations particulières (travaux autres que de maintenance, travaux d’amélioration, études techniques, etc.)...Sur demande et devis
Prestations individuelles imputables aux seuls copropriétaires:
- État daté: forfait de 360 €
- Mise en demeure: forfait de 30 €
- Autres prestations...Sur demande et devis
BARÈME GESTION
Honoraires TTC. TVA au taux en vigueur de 20% incluse.
Prestations principales de gestion
- Locaux d’habitation ou mixtes (soumis à la loi du 6 juillet 1989)...7,5% des encaissements
- Locaux meublés...7,5% des encaissements
- Locaux professionnels...10% des encaissements
- Autres locaux (résidence secondaire, garage, entrepôt…)...10% des encaissements
- Prestations particulières (rédaction de bail, état des lieux, frais de dossier contentieux locataire, gestion des contrats d’assurance…)...Sur demande et devis.
LOCATIONS ACCESSOIRES A LA GESTION:
Locaux d’habitation nus ou meublés (soumis à la loi du 6 juillet 1989, art. 5)
- Entremise et négociation sur la base du loyer annuel hors chages...2% à la charge du bailleur
- Visite, constitution du dossier du locataire, rédaction du bail...10 €/m2 à la charge du bailleur, 10 €/m2 à la charge du locataire
- Etat des lieux location vide: 3 €/m2 à la charge du bailleur, 3 €/m2 à la charge du locataire
- Etat des lieux location meublée...3 €/m2 à la charge du bailleur, 3 €/m2 à la charge du locataire Locaux de droit commun
- Négociation...10% / loyer hors charges à la charge du bailleur - Etat des lieux...400 € à la charge de 50% bailleur / 50% preneur
- Rédaction de bail: 400 € à la charge de 50% bailleur / 50% preneur Locaux professionnels
- Négociation: 15% / loyer HC et HT à la charge du preneur
- Etat des lieux: 400 € à la charge du preneur - Rédaction de bail...400 € à la charge du preneur Autres locaux (garage, entrepôt…) : 200 € à la charge de 50% bailleur / 50% preneur